n° 110/PU/1926088
Transformation d'un logement avec magasin en immeuble de trois logements
Rue Esseghem 8, 1090 Jette
mêmes travaux : toiture, terrasse, abords
- Demande
- 12/12/2023
- Décision
- 24/10/2025
5 documents
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Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Construction d'un habitat groupé de 22 logements en trois bâtiments
Le projet prévoit la construction d'un habitat groupé de 22 logements répartis en trois bâtiments autour d'un grand jardin commun en pleine terre, sur un terrain actuellement vierge de toute construction après démolition. Il comprend un immeuble à rue R+3 avec rez polyvalent et studio, un bâtiment central R+2 et un bâtiment arrière abritant 3 logements, avec cinq emplacements de voitures et 66 emplacements de vélos couverts. La note mentionne une rehausse partielle d'un mitoyen sur 1,17 m, des façades en briques de récupération, des toitures vertes et une gestion des eaux de pluie à zéro rejet à l'égout.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
122 documents · 502 pages · archivés le 18/09/2026
Dossier complet
somme 1 162 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande reçue11/07/2025
- Projet modifié - AR complet27/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 17/09/2026
- Fin
- 01/10/2026
- Commission de concertation09/10/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 06/11/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 09/10/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 5 · PDF, 5 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : Profondeur d'une construction mitoyenne
RRU titre I, art. 5 : Hauteur de la façade avant d'une construction mitoyenne
RRU titre I, art. 6 : Toiture d'une construction mitoyenne
RRU titre VIII, art. 6 : emplacement parking
PPAS
Art. 2.2.1 : Bâtiments Principaux
Art. 2.2.2 : Zone d'arrière-bâtiments
Art. 2.2.3 : Zone de Cours & Jardin
Art. 2.2.4 : Zone de Cours & Jardin
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 2 332 m² | +2 332 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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- 07/06/2023
- Décision
- —
42 documents
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Créer un habitat groupé composé de 21 unités réparties en 3 bâtiments.
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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- 07/06/2023
- Décision
- —
42 documents
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 21
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 5
- Terrain
- 1 849 m²
12 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- J.12552
- Numéro
- 2039826
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Oui
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPAS
Particularités
Demande modifiée en cours de procédure
Actes et travaux
Changement d'utilisation d'un terrainEspace vert, relief du sol ou végétation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative