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01 / Résumé

Rehausse d'un immeuble existant pour un appartement une chambre

La note explicative accompagne des plans modifiés suite à un avis de réception de dossier incomplet. Le maître de l'ouvrage, propriétaire uniquement de la toiture et d'une cave au sous-sol, ne demande pas la régularisation des irrégularités mentionnées dans cet avis, qui sont exclues de la demande de permis. L'annexe I reste inchangée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 50 pages · archivés le 05/09/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2026-07-29 Note explicative 41 rue César Franck.pdf

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260730T090155 (1).pdf

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CF A3 synthèse 28-07-2026.pdf

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CF Plan 261617-004-A-situation projetée.pdf

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Plan 261617-001-localisation.pdf

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Plan 261617-002-implantation.pdf

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Plan 261617-003-situation de droit.pdf

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Photos

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

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Non classé

project-image-20260604T084946 (1).jpg

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée04/06/2026
  2. Demande reçue04/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente17/07/2026
  4. Informations complémentaires, 13 joursaprès l'étape précédente30/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 11 joursaprès l'étape précédente10/08/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/09/2026
    Fin
    18/09/2026
  7. Avis SIAMU, 38 joursaprès l'étape précédente17/09/2026
  8. Commission de concertation, 20 joursaprès l'étape précédente07/10/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    01/11/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/10/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 18 · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement306,4 m²379,5 m²+73,1 m²
Services matériels206,4 m²206,4 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol512,8 m²585,9 m²+73,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rehausser l'immeuble pour créer un logement supplémentaire

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 4, projeté 4
Terrain
228 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/252-61/41
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA