Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Mettre en conformité la maison unifamiliale notamment l'installation d'un ascenseur, la construction d'une annexe enterrée, la rehausse des murs d'acrotère au +3 et le remplacement des portes d'entrée et de garage
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
6 documents · 39 pages · archivés le 15/09/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée28/05/2026
- Demande reçue28/05/2026
- Accusé de réception incomplet13/07/2026
- Informations complémentaires06/08/2026
- Accusé de réception complet07/09/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 14/09/2026
- Fin
- 28/09/2026
- Commission de concertation14/10/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 14/10/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 21 à 25 · PDF, 5 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026/236-113/8
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique