Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Mettre en conformité la création d'une terrasse au + 2 et un balcon au bel étage et revoir certains aménagements de la maison, notamment créer deux lucarnes, placer une verrière à l'arrière et isoler la toiture et la façade arrière
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
- Architecte : DONNER Valentin Roger G
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
11 documents · 73 pages · archivés le 31/10/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée05/02/2026
- Demande reçue05/02/2026
- Accusé de réception incomplet09/03/2026
- Informations complémentaires09/09/2026
- Accusé de réception complet21/10/2026
Enquête publique (15 jours)en cours
- Début
- 30/10/2026
- Fin
- 13/11/2026
- Commission de concertation09/12/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 09/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 6 : Hauteur
RRU titre I, art. 4 : Profondeur
RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 284,4 m² | 291,3 m² | +6,9 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
07 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 10
- Terrain
- 178 m²
7 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2026/54-30/61
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Dérogations : formulaire (cadre X)