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01 / Résumé

Régularisation de la fusion de deux appartements et travaux de façade au sixième étage

La demande porte sur la régularisation de la fusion de deux appartements en une seule unité d'habitation située au sixième étage d'un immeuble, créant un logement de trois chambres avec une suite parentale et une salle de douche. Les châssis en PVC blancs seront remplacés par des châssis en aluminium de même teinte, deux baies seront modifiées (agrandissement d'une baie en façade arrière et suppression de l'allège d'une baie dans le salon pour une grande baie coulissante). La façade arrière côté cour recevra une isolation par l'extérieur avec un enduit blanc, les modifications n'étant pas visibles depuis l'espace public.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

18 documents · 51 pages · archivés le 03/01/2026

13 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS13 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 201 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Adolphe Buyl_Notice explicative.pdf

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1 p. · 31,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 08-10-2025 14h39.pdf

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23 p. · 104,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.01.pdf

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1 p. · 17,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.02.pdf

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1 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.03.pdf

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1 p. · 12,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.04.pdf

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1 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.05.pdf

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1 p. · 9,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.06.pdf

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1 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.07 ind.A.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.08.pdf

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1 p. · 13,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SE.09.pdf

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1 p. · 13,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Adolphe Buyl_PU-SP.10 ind.A.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

Adolphe Buyl_rapport photos.pdf

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3 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Adolphe Buyl_PEB.pdf

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4 p. · 265,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Adolphe Buyl_Statistique.pdf

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7 p. · 521,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée08/10/2025
  2. Demande reçue08/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente18/11/2025
  4. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente02/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 16 joursaprès l'étape précédente18/12/2025
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/01/2026
    Fin
    16/01/2026
  7. Avis SIAMU, 47 joursaprès l'étape précédente03/02/2026
  8. Commission de concertation, 1 jouraprès l'étape précédente04/02/2026
  9. Décision notifiée, 48 joursaprès l'étape précédente24/03/2026
  10. Travaux

    Début
    09/11/2026
    Fin
    —
  11. Validité du permis24/03/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 04/02/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 63 à 68 · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement2 262,8 m²0,0 m²2 262,8 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité, au +6, la réunion de deux appartements, remplacer des châssis en PVC par des châssis en aluminium, modifier deux baies en façade arrière et isoler par l'extérieur une portion de façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 19, projeté 19
Terrain
772 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/430-4/112
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA