Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Mettre en conformité la division d'un immeuble en trois logements, la création d'une extension en intérieur d'ilot, d'une lucarne, de deux terrasses et d'un abri jardin
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
3 documents · 3 pages · archivés le 02/06/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande reçue14/05/2025
- Projet modifié - AR complet26/05/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 01/06/2026
- Fin
- 15/06/2026
- Commission de concertation01/07/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 27/07/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 01/07/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 16 à 24 · PDF, 9 pages
Séances antérieures
Séance du 24/09/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 53 à 60 · PDF, 8 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 501,3 m² | 540,3 m² | +39,0 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2025/210-247/39
- Numéro
- 2032440
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique