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01 / Résumé

Mettre en conformité l'immeuble notamment la division de la maison unifamiliale en deux appartements duplex et l'extension du rez-⁠de-⁠chaussée

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 98 pages · archivés le 03/10/2026

2 photos · 2 formulaires SIAMU · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 mandat · 5 non classés2 photos · 2 formulaires SIAMU · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 mandat · 5 non classés

Dossier complet

somme 237 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE VINCENZO.pdf

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2 p. · 73,1 Ko

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU (2025 01 19)_biffé.pdf

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23 p. · 7,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

23 30-RDC Giusto 25 07 23 COMPLET SYNTHÈSE_biffé.pdf

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12 p. · 11,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

23 30 RDC (Giusto) PU-lettre Commune mà j et Photos INT_biffé.pdf

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12 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

23 30-RDC (Giusto) PU photos.pdf

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9 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 18,00 €

SIAMU FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_biffé.pdf

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5 p. · 233,5 Ko

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SIAMU FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_biffé.pdf

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6 p. · 247,5 Ko

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23 30-RDC Informations patrimoniales GIUSTO Cristofaro_biffé.pdf

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1 p. · 244,2 Ko

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23 30-RDC Informations patrimoniales GIUSTO Cristofaro.pdf

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1 p. · 331,0 Ko

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23 30 RDC (Giusto) Courrier voisine + certificat_biffé.pdf

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3 p. · 20,2 Mo

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23 30-RDC (Giusto) PU-lettre Commune + note_biffé.pdf

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9 p. · 900,2 Ko

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23 30-RDC Giusto 25 07 23 REALISATION P11-12_biffé.pdf

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2 p. · 1,6 Mo

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HISTORIQUE COMPTEUR DE GAZ ELECTRICITE_biffé.pdf

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Historique des baux.pdf

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2 p. · 70,7 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

23 30-RDC M_I_FR.pdf

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7 p. · 448,0 Ko

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe II complétée et signée_biffé.pdf

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1 p. · 694,9 Ko

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Mandat

Mandat complété et signé 24 11 12.pdf

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1 p. · 111,2 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue17/07/2024
  2. Projet modifié - AR complet, 790 joursaprès l'étape précédente15/09/2026

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/10/2026
    Fin
    16/10/2026
  4. Commission de concertation, 50 joursaprès l'étape précédente04/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/10/2025

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 41 à 48 · PDF, 8 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement242,0 m²247,8 m²+5,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU2024/323-75/68
Numéro
2044518
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique