Urbanex
01 / Résumé

Mettre en conformité le logement en souplex et isoler les murs pignons et la toiture de la véranda au dernier étage

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 31 pages · archivés le 08/05/2024

1 PEB · 1 statistique INS · 9 non classés1 PEB · 1 statistique INS · 9 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

rapport PEB_RUE SOUVERAINE 52_20240307.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 797,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistique-Permis-Urbanisme-PU-MODELE-1_FORM_U1180_fr copie 3.pdf

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7 p. · 618,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

CVP.com - Orders BE320043133.pdf

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1 p. · 137,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU_PROJ_Souveraine_2024-02-08_COMP_P54:50.pdf

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1 p. · 21,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU_PROJ_Souveraine_2024-02-08_surfeclairBelET.pdf

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1 p. · 101,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU_PROJ_Souveraine_2024-02-08_surfeclairSS 2.pdf

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1 p. · 99,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU_PROJ_Souveraine_2024-02-08_surfeclairSS.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 99,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PUSouveraine_P1_EX_2024-02-08.pdf

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1 p. · 450,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

PUSouveraine_P1_PROJ_2024-02-08.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PUSouveraine_P2_EX_2024-02-08.pdf

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1 p. · 909,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

PUSouveraine_P2_PROJ_2024-02-08.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée12/02/2024
  2. Demande reçue12/02/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente28/03/2024
  4. Informations complémentaires, 22 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  5. Accusé de réception complet, 10 joursaprès l'étape précédente29/04/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/05/2024
    Fin
    21/05/2024
  7. Avis SIAMU, 37 joursaprès l'étape précédente05/06/2024
  8. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente03/07/2024

  9. Suspension : Projet modifié (95 jours)

    Début
    02/09/2024
    Fin
    06/12/2024
  10. Décision notifiée, 190 joursaprès l'étape précédente09/01/2025
  11. Validité du permis09/01/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/07/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 33 · PDF, 4 pages

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Séances antérieures

  • Séance du 05/06/2024

    Extrait du procès-verbal de la séance, pages 45 à 46 · PDF, 2 pages

    Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement382 m²382 m²0 m²382 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2024/59-281/52
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique