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01 / Résumé

Transformation et extension d'une maison unifamiliale en zone d'habitation et ZICHEE

Rénovation en profondeur d'une maison d'habitation de ville du début du XXe siècle, comprenant des modifications intérieures et la construction d'une extension destinée à rationaliser les espaces de vie. Le bien est situé en zone d'habitation et en ZICHEE selon le PRAS, et le projet prévoit une rénovation qualitative de la façade, notamment des boiseries et des couleurs. La note signale des différences entre la situation de droit et la situation de fait, notamment un volume WC au R+2, un volume arrière droit et un faux plafond mouluré au rez-de-chaussée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 94 pages · version 1 du dossier · archivés le 16/03/2024

2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 7 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 7 non classés

Dossier complet

somme 190 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative_BOUILLIOT.pdf

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16 p. · 42,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1_BOUILLIOT.pdf

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12 p. · 623,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Reportage_Photos_BOUILLIOT.pdf

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6 p. · 11,0 Mo

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Reportage_Photos_INT_BOUILLIOT.pdf

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9 p. · 6,7 Mo

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A0 DROIT.pdf

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1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A0 FAIT.pdf

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1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

A0 PROJETE.pdf

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1 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 DROIT.pdf

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8 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 17,00 €

A3 FAIT.pdf

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14 p. · 2,8 Mo

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A3 PROJETE.pdf

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14 p. · 4,1 Mo

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Statistique_BOUILLIOT.pdf

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8 p. · 462,1 Ko

verrouillé, 17,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB_201123.pdf

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4 p. · 155,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue23/11/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/03/2024
    Fin
    29/03/2024
  3. Projet modifié - AR complet, 474 joursaprès l'étape précédente11/03/2025
  4. Avis fonctionnaire délégué, 44 joursaprès l'étape précédente24/04/2025
  5. Décision notifiée, 36 joursaprès l'étape précédente30/05/2025
  6. Travaux

    Début
    01/09/2025
    Fin
    —
  7. Validité du permis30/05/2028
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement265,9 m²272,9 m²+7,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Étendre et transformer une maison unifamiliale avec l'aménagement d'une terrasse arrière et la peinture des châssis en façade avant

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • Urban Brussels

    Motif : Direction de l'Urbanisme

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 4
Terrain
150 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/470-110/28
Numéro
1976009
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA