Urbanex
01 / Résumé

Division d'une maison unifamiliale en trois unités d'habitation

Le projet divise une maison unifamiliale existante de plus de 600 m² en trois unités d'habitation, aménagées autour de ses deux cages d'escalier et de ses deux accès. L'unité principale occupe le sous-sol au rez+2 avec quatre chambres et un jardin, une unité d'une chambre occupe le 2e étage et un duplex de deux chambres occupe les 3e et 4e étages sous toiture. Les travaux comprennent la suppression des allèges du salon, de nouvelles fenêtres de toit, l'isolation de la façade arrière et une réorganisation technique. Une dérogation en matière d'éclairement naturel est sollicitée pour une chambre existante de l'unité d'une chambre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 86 pages · archivés le 04/11/2023

2 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 6 non classés2 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 6 non classés

Dossier complet

somme 230 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

003-2023-07-07_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe I.pdf

, document scanné,

10 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 19,00 €

A3-PU-Situation Existante- 1-2.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3-PU-Situation Projetée - 2-2.pdf

, document scanné,

1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

PROPOSITION PEB_RUE DE STASSART 90.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

rapport PEB_RUE DE STASSART 90.pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 359,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

06-07-2023-stassart 90-PU1 exist 2000x1060.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 10,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

06-07-2023-stassart 90-PU1 projet 2000x1060.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

stassart 90-DOSSIER A3 - 1-4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

stassart 90-DOSSIER A3 - 2-4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

stassart 90-DOSSIER A3 - 3-4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

stassart 90-DOSSIER A3 - 4-4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

2023-07-07 - Dossier photos.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 18,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Siamu Formulaire.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Siamu Fiche descriptive.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire Statistique.pdf

, document scanné,

8 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 17,00 €

Titre de propriété

Informations patrimoniales.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 682,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue18/07/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente30/08/2023
  3. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente12/10/2023

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/11/2023
    Fin
    17/11/2023
  5. Avis SIAMU, 42 joursaprès l'étape précédente23/11/2023
  6. Commission de concertation, 13 joursaprès l'étape précédente06/12/2023

  7. Suspension : Projet modifié (61 jours)

    Début
    11/01/2024
    Fin
    12/03/2024
  8. Informations complémentaires, 90 joursaprès l'étape précédente05/03/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 7 joursaprès l'étape précédente12/03/2024
  10. Décision notifiée, 108 joursaprès l'étape précédente28/06/2024
  11. Validité du permis23/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 06/12/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 4 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement466 m²466 m²0 m²466 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la création d'un nouvel accès à l'immeuble, diviser la maison en trois unités et isoler la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/281-95/90-102/40A
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA