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01 / Résumé

Transformation d'une auto-⁠école en clinique dentaire

Le projet transforme une auto-école en clinique dentaire, la surface de projection étant de 111 m². Selon la note, la partie du rez-de-chaussée concernée a une destination commerciale, de type auto-école. Les travaux comprennent la peinture, des cloisons en gyproc, des équipements sanitaires, une unité dentaire, une cuisine, une salle de radiographie, une ventilation double flux et la modification du revêtement de sol du premier étage ; aucun travail structurel n'est prévu. La signalétique est aussi modifiée : remplacement de la plaque de rue et des panneaux de la vitrine, avec un autocollant portant le nom de la clinique. La note mentionne également une rénovation intérieure d'une partie du deuxième étage.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

50 documents · 80 pages · archivés le 01/09/2023

20 photos · 19 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés20 photos · 19 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

somme 529 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative mc dental.pdf

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verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

1 - Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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verrouillé, 20,00 €

PU_MC DENTAL_C_B_06_coupe A.pdf

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PU_MC DENTAL_C_N_14_coupe A.pdf

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PU_MC DENTAL_F_B_07_façade principale.pdf

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PU_MC DENTAL_F_N_15_façade principale.pdf

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PU_MC DENTAL_P_A_01_coupe.jpg

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PU_MC DENTAL_P_A_02_plan de situation.jpg

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PU_MC DENTAL_P_A_04_niveau 0.jpg

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PU_MC DENTAL_P_B_01_plan de situation.pdf

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PU_MC DENTAL_PH_E_01_photo.png

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PU_MC DENTAL_PH_E_04_photo.jpg

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PU_MC DENTAL_PH_E_05_photo.jpg

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PU_MC DENTAL_L_B_08_legende.pdf

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PU_MC DENTAL_L_N_16_legende.pdf

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PU_MC DENTAL_L_N_17_calculations.pdf

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verrouillé, 10,00 €

PU_MC DENTAL_T_B_04_profile du terrain.pdf

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verrouillé, 10,00 €

PU_MC DENTAL_T_N_12_profile du terrain.pdf

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verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Clinique dentaire - propostion PEB.pdf

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verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

6 - SIAMU Formulaire.pdf

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verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

7 - SIAMU Fiche Descriptive.pdf

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verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2 - model-I-FR_2012.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue08/03/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente17/04/2023
  3. Informations complémentaires, 58 joursaprès l'étape précédente14/06/2023
  4. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente31/07/2023
  5. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente31/08/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2023
    Fin
    14/09/2023
  7. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente11/10/2023
  8. Décision notifiée, 27 joursaprès l'étape précédente07/11/2023
  9. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente07/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 11/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en équipement médical (cabinet dentaire) et placer une vitrophanie

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/93-84/1-171/189
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Textes rédigés par l'IA