Revoir l'aménagement de duplex aux troisième et quatrième étage, modifier les circulations et créer une terrasse sur la toiture plate
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Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 702 €, plafonnée à 150 €les 2 versions du dossier comprises
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique du 17/11/2023 au 01/12/2023Avis de la commission ↓
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue15/12/2022
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 09/06/2023
- Fin
- 23/06/2023
- Commission de concertation12/07/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 17/11/2023
- Fin
- 01/12/2023
- Avis SIAMU15/12/2023
- Commission de concertation20/12/2023
Suspension : Projet modifié (49 jours)
- Début
- 01/02/2024
- Fin
- 21/03/2024
- Projet modifié - AR complet21/03/2024
- Décision notifiée04/04/2024
Travaux
- Début
- 30/05/2025
- Fin
- —
- Validité du permis26/03/2027
Avis de la commission de concertation
Version 2 du dossier
Séance du 20/12/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 27 à 31 · PDF, 5 pages
Version 1 du dossier
Séance du 12/07/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 20 · PDF, 4 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 304 m² | 317 m² | +13 m² | 317 m² |
| Bureau | 93 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 397 m² | 410 m² | +13 m² | 410 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- PU2022/522-142/13
- Numéro
- 1922392
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Avis de la commission · version 2
- Avis de la commission · version 1