Modifications d'un permis annulé pour une maison unifamiliale avec garage et toiture
Avenue du Suffrage Universel 83, 1030 Schaerbeek
- Demande
- 03/06/2019
- Décision
- 07/09/2026
Le projet porte sur les suites d'un permis d'urbanisme octroyé en 2021 pour des extensions arrière et un balcon et une terrasse en toiture, annulé par le Conseil d'Etat en septembre 2025. La demande soumet des plans modificatifs, qui correspondent aux plans « as built », pour répondre aux remarques de la commission de concertation. Les modifications portent sur la suppression de l'angle vitré aux +2 et +3 avec un vitrage translucide au +3, le revêtement de l'extension passant d'un zinc anthracite à un zinc quartz gris, et la végétalisation de la toiture avec un garde-corps en bardage bois. Selon la note, ces changements sont accessoires et ne nécessitent pas de nouveaux actes d'instruction.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 67 à 78 · PDF, 12 pages
Séances antérieures
Séance du 17/12/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 31 · PDF, 9 pages
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 259 m² | 313 m² | +54 m² | 313 m² |
Avenue du Suffrage Universel 83, 1030 Schaerbeek
Avenue Guillaume Crock 12, 1160 Auderghem
Rue de la Vignette 140, 1160 Auderghem
Rue Gustave Demanet 52, 1020 Bruxelles
Avenue Montgolfier 74, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Avenue du Suffrage Universel 83, 1030 Schaerbeek
Avenue Guillaume Crock 12, 1160 Auderghem
Rue de la Vignette 140, 1160 Auderghem
Rue Gustave Demanet 52, 1020 Bruxelles
Avenue Montgolfier 74, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA