Urbanex
01 / Résumé

Remplacement de la toiture d'un bâtiment d'entrée d'athénée

Le projet porte sur le remplacement de la toiture du centre de documentation et d'information (dénommé A3-A4) du bâtiment d'entrée principale d'un athénée. La toiture à versant et la toiture plate, vétustes, non isolées et non étanches, seraient refaites en maintenant la hauteur de la panne faitière et du plancher existants, avec extension de la toiture plate, un dôme pour un nouveau groupe de ventilation, deux ouvertures verticales d'accès, un revêtement en zinc et une étanchéité claire. Le bâtiment n'est pas inscrit à l'inventaire ; une partie minime de la parcelle se situe dans la zone de protection d'un bien classé. Le projet déroge à l'article 5-2° et à l'article 6-2° du Titre 1 du RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

40 documents · 69 pages · archivés le 27/06/2026

34 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS34 plans · 2 formulaires SIAMU · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 429 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

ACJ_CDI_Note_explicative_FR.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 188,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Coupe A_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 417,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Coupe B-C_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 467,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Coupe D_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 281,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Coupes_A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façade NE_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 186,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façade NO_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 377,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façade SE_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 352,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façade SO_A3_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 204,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façades NO-SO_A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 4,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

0011_TOIT CDI_Existant_Façades SE-NE_A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

ACJ_CDI_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 400,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

ACJ_CDI_SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 692,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

ACJ_CDI_Reportage photos.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 12,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

ACJ_CDI_Proposition PEB_2026.04.14_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 488,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

ACJ_CDI_Formulaire_statistique_2_FR_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 498,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue30/04/2026
  2. Accusé de réception complet, 40 joursaprès l'étape précédente09/06/2026

  3. Enquête publique (18 jours)

    Début
    26/06/2026
    Fin
    13/07/2026
  4. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente10/07/2026
  5. Commission de concertation, 47 joursaprès l'étape précédente26/08/2026

  6. Suspension : Projet modifié (31 jours)

    Début
    29/09/2026
    Fin
    30/10/2026
  7. Projet modifié - AR complet, 65 joursaprès l'étape précédente30/10/2026
  8. Décision notifiée, 4 joursaprès l'étape précédente03/11/2026
  9. Validité du permis03/11/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/08/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 51 à 55 · PDF, 5 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements792 m²819 m²+27 m²819 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Remplacer et étendre la toiture du centre de documentation et d'information de l'Athénée Charles Janssens, sis rue Major René Dubreucq n° 37, afin d'y installer un nouveau groupe de ventilation d'une puissance de 8 000 m³/h en dessous.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2026/249-220/35-37-317/152
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA