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01 / Résumé

Réaffectation d'un hôtel particulier de bureaux en école primaire privée

Réaffectation d'un ancien hôtel particulier construit en 1912, converti en bureaux en 2010, en école primaire privée. Les salles de classe occupent le bâtiment principal, et les anciennes écuries en fond de parcelle accueillent une salle de sport et une classe de musique. Les travaux comprennent une trémie nouvelle, des baies ouvertes entre pièces, un monte-personne, une toiture refaite aux écuries et un réaménagement de la cour, avec trois arbres abattus et compensés. Le projet prévoit des pompes à chaleur et des citernes d'eau de pluie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 448 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/09/2023

2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 plan · 1 rapport d'incidences · 1 statistique INS · 10 non classés2 annexes 1 · 2 photos · 2 PEB · 2 annexes 2 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 plan · 1 rapport d'incidences · 1 statistique INS · 10 non classés

Dossier complet

somme 326 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative Legrand 45 .pdf

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4 p. · 335,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1_Fiche technique PAC.pdf

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8 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 17,00 €

ANNEXE 1_Plan de compartimentage Legrand_032023(1).pdf

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7 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

Photos extérieures Avenue Legrand 45_compressed.pdf

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4 p. · 678,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Photos intérieures Avenue Legrand 45_compressed.pdf

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5 p. · 469,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2 _Proposition PEB.pdf

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5 p. · 240,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Proposition PEB modif.pdf

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5 p. · 240,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2 Legrand 45 20230424.pdf

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1 p. · 66,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 2 Recommandé .pdf

, document scanné,

1 p. · 623,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Propriétaire(s) d'une parcelle patrimoniale avec données des propriétaires des parcelles dans un rayon de 50m_001042307061_001.pdf

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219 p. · 709,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Titre de propriété Legrand 45.pdf

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3 p. · 366,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

annexe1-2023-05-24.pdf

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22 p. · 105,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Ecole Legrand - Demande de preaccord_Signé.pdf

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5 p. · 320,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

EFSafety_Concept Incendie_Ecole Legrand_052023.pdf

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7 p. · 348,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

P01 modif.pdf

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1 p. · 5,0 Mo

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P02 modif.pdf

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1 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

P03 modif.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

P04 modif.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

P05 modif.pdf

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1 p. · 6,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

P06 modif.pdf

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1 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

P07 modif.pdf

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1 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan

032023_Plan d'évacuation Legard_EFSafety.pdf

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8 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 17,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

RI_Legrand 45_RF.pdf

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130 p. · 13,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistique Module 2.pdf

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7 p. · 663,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue26/05/2023

  2. Enquête publique (32 jours)

    Début
    25/08/2023
    Fin
    25/09/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 354 joursaprès l'étape précédente14/05/2024
  4. Avis SIAMU, 42 joursaprès l'étape précédente25/06/2024
  5. Décision notifiée, 17 joursaprès l'étape précédente12/07/2024
  6. Validité du permis12/07/2027
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau1 683 m²0 m²−1 683 m²0 m²
Équipements0 m²1 683 m²+1 683 m²1 683 m²
Total1 683 m²1 683 m²0 m²1 683 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaffecter un hôtel particulier de bureaux en école primaire privée

Instances d'avis

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2023/229-194/45
Numéro
1943597
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA