Création de deux ouvertures entre deux restaurants contigus
Le projet crée deux baies dans le mur mitoyen entre les rez-de-chaussée des immeubles n°136 et n°138, afin de faire communiquer la salle du restaurant du n°138 avec le commerce du n°136. Les deux espaces formeront une seule unité de type restaurant. Le n°136, affecté à du commerce en situation de droit, changerait d'utilisation pour devenir de l'HoReCa. L'accès au restaurant restera au n°138, la liaison se faisant par l'intérieur et la porte du n°136 restant fermée.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée18/11/2025
- Demande reçue18/11/2025
- Accusé de réception incomplet04/12/2025
- Avis SIAMU13/01/2026
- Accusé de réception complet14/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 22/01/2026
- Fin
- 05/02/2026
- Commission de concertation25/02/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 23/03/2026
- Fin
- —
- Informations complémentaires07/05/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 14/10/2026
- Fin
- —
- Projet modifié - AR complet29/10/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 25/02/2026
Procès-verbal complet de la séance · PDF, 1 page
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 282,3 m² | 282,3 m² | 0,0 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Percer deux ouvertures dans le mur mitoyen séparant deux commerces, et changer la destination d'un commerce
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 422 m²
6 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- URB/7396-25
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative