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01 / Résumé

Création de deux ouvertures entre deux restaurants contigus

Le projet crée deux baies dans le mur mitoyen entre les rez-de-chaussée des immeubles n°136 et n°138, afin de faire communiquer la salle du restaurant du n°138 avec le commerce du n°136. Les deux espaces formeront une seule unité de type restaurant. Le n°136, affecté à du commerce en situation de droit, changerait d'utilisation pour devenir de l'HoReCa. L'accès au restaurant restera au n°138, la liaison se faisant par l'intérieur et la porte du n°136 restant fermée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 41 pages · archivés le 23/01/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 5 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 5 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

(03A) Note explicative Ind A ok.pdf

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2 p. · 301,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 10-12-2025 11h49.pdf

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23 p. · 93,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

(05) Plan_localisation ok.pdf

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1 p. · 147,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

(06A) Photos ok.pdf

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1 p. · 543,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avis Siamu.pdf

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4 p. · 117,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

D24-1254 Alvalyan-Hovhannisyan 136 (Ganshoren)-PU 01.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

D24-1254 Alvalyan-Hovhannisyan 136-138 (Ganshoren) A3 MERGED.pdf

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7 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 16,00 €

D24-1254 Alvalyan-Hovhannisyan 136-138 (Ganshoren)-PU 03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 839,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

D24-1254 Alvalyan-Hovhannisyan 138 (Ganshoren)-PU 02.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée18/11/2025
  2. Demande reçue18/11/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 16 joursaprès l'étape précédente04/12/2025
  4. Avis SIAMU, 40 joursaprès l'étape précédente13/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 1 jouraprès l'étape précédente14/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/01/2026
    Fin
    05/02/2026
  7. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente25/02/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    23/03/2026
    Fin
    —
  9. Informations complémentaires, 71 joursaprès l'étape précédente07/05/2026
  10. Suspension : Projet modifié

    Début
    14/10/2026
    Fin
    —
  11. Projet modifié - AR complet, 175 joursaprès l'étape précédente29/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/02/2026

Procès-verbal complet de la séance · PDF, 1 page

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce282,3 m²282,3 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Percer deux ouvertures dans le mur mitoyen séparant deux commerces, et changer la destination d'un commerce

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
422 m²

6 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/7396-25
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA