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01 / Résumé

Construction d'un immeuble à appartements de 19 logements avec parking souterrain

Le projet prévoit la démolition préalable de deux maisons unifamiliales, de annexes et des revêtements existants, puis la construction d'un immeuble à appartements de 19 logements sur plusieurs niveaux, avec un parking souterrain de 19 emplacements. Trois accès sont prévus, dont deux donnent sur la rue Johann Sebastian Bach. Des toitures plates végétalisées, deux bassins de rétention des eaux pluviales et une tuinzone à l'arrière complètent le programme. Une demande de permis d'environnement distincte est annoncée pour le parking.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 335 pages · archivés le 14/06/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

H401-07 - Beschrijvende Nota.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 333,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

04_H401-07 - 2024-03-27 - bijlage 1 (tweede versie).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 23 p. · 841,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

02_H401-07 - 2024-03-27 - Axonometrie.jpeg

, document scanné,

Image · 1 p. · 654,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

08_h401-07 - 2024-04-03 - Vandervekenstraat - syntheseplannen.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 39 p. · 35,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

h401-07 - 2024-02-20 - Ganshoren Vandervekenstraat - Liggingsplan.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 22,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

06_NIS-Formulier (derde versie).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 564,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

H401-07 - Nota Hemelwater.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 793,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

10_H401-07 - 2024-03-27 - fotoreportage.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

05_EPB-RAPPORT VERGUNNINGSAANVRAAG NL.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 248 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée28/02/2024
  2. Demande reçue28/02/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 19 joursaprès l'étape précédente18/03/2024
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    13/06/2024
    Fin
    27/06/2024
  5. Commission de concertation, 114 joursaprès l'étape précédente10/07/2024
  6. Avis SIAMU, 47 joursaprès l'étape précédente26/08/2024
  7. Suspension : Projet modifié (183 jours)

    Début
    29/08/2024
    Fin
    28/02/2025
  8. Accusé de réception complet, 183 joursaprès l'étape précédente25/02/2025
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    06/03/2025
    Fin
    —
  10. Informations complémentaires, 28 joursaprès l'étape précédente25/03/2025
  11. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/04/2025
    Fin
    —
  12. Projet modifié - AR complet, 31 joursaprès l'étape précédente25/04/2025
  13. Décision notifiée25/04/2025
  14. Travaux

    Début
    23/02/2026
    Fin
    —
  15. Validité du permis25/04/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/07/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

  • RRU titre I, art. 16 : plaatsing van een regenwaterput verplicht te plaatsen is bij nieuwbouw om met name een overbelasting van de riolering te vermijden

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement302,5 m²2 270,7 m²+1 968,2 m²

Plancher hors solexistant 373,6 m², projeté 2 270,7 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir 2 maisons unifamiliales, abattre 4 arbres et construire un immeuble à appartements de 19 logements

Instances d'avis

  • CC-OC

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 19
Places de stationnement
existant 2, projeté 19
Places vélos
existant 2, projeté 60
Terrain
1 429 m²

14 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/7130-24
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 113 550 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA