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01 / Résumé

Pharmacie provisoire en module préfabriqué pendant la rénovation de la pharmacie

Le projet consiste à placer un module préfabriqué d'environ 18 m² (6,25 x 3 m, hauteur 2,72 m) sur une partie privative devant l'entrée du garage, afin de poursuivre l'activité de la pharmacie pendant les travaux de rénovation de celle-ci. Le module, isolé, comporte deux portes, deux fenêtres en PVC à double vitrage avec volets roulants, une installation électrique et un chauffage électrique. La rénovation porte sur l'espace vente/accueil et le back-office (mobilier, peinture, électricité et éclairage), l'activité restant celle de pharmacie au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 52 pages · archivés le 23/01/2024

6 annexes 2 · 2 plans · 2 photos · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 2 non classés6 annexes 2 · 2 plans · 2 photos · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 2 non classés

Dossier complet

somme 185 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

DOC 0.2. Note explicative complétée.pdf

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2 p. · 114,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

PLAN MODULE_Millenium_EXISTANT_A3 (2).pdf

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1 p. · 392,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

PLAN MODULE_Millenium_PROJET_A3 (2).pdf

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1 p. · 615,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

DOC 0.3. Photos complétés.pdf

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2 p. · 793,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

DOC 0.4. Plan de réalisation - Photos.pdf

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2 p. · 454,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

avertissement co-propriétaire Mme Allard.pdf

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1 p. · 902,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement copropriétaire mme Bugelli.pdf

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1 p. · 852,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement copropriétaire Mme De Frenne.pdf

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1 p. · 852,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement copropriétaire Mme De Lenner.pdf

, document scanné,

1 p. · 881,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement copropriétaire Mme Petropoulos.pdf

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1 p. · 849,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Avertissement copropriétaire Mr Kemery.pdf

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1 p. · 976,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

acte de propriété du commerce.pdf

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12 p. · 131,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

acte de propriété du garage.pdf

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12 p. · 131,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

documents complémentaires signés.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

formulaire signé .pdf

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11 p. · 8,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue07/11/2023
  2. Accusé de réception complet, 44 joursaprès l'étape précédente21/12/2023

  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/01/2024
    Fin
    05/02/2024
  4. Commission de concertation, 62 joursaprès l'étape précédente21/02/2024
  5. Projet modifié - AR complet, 1 jouraprès l'étape précédente22/02/2024

  6. Suspension : Projet modifié

    Début
    22/02/2024
    Fin
    —
  7. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente15/03/2024
  8. Validité du permis15/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 21/02/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Placer un module provisoire de 18 m² durant les travaux de rénovation de la pharmacie

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
URB/7079-23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA