Modification de lotissement avec cession gratuite d'une parcelle à la commune de Ganshoren
Le projet porte sur la modification d'une partie du lotissement « Negen Provincies » (permis n° 35) à Ganshoren, avec l'aménagement en voirie d'un lot de 98 m² dans la Schubertsteeg, le lot 48 TRIS, puis sa cession gratuite au domaine public communal. Ce lot, auparavant zone de jardin, sera revêtu de pavés en béton identiques à ceux de l'espace public voisin. Les travaux comprennent le dégagement de la végétation, la pose de fondations et de revêtements, ainsi que le placement de bordures. La note indique que la destination des lots est inchangée, hors le lot cédé, et que la nouvelle implantation suit la ligne de façade des constructions voisines.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 180 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée19/12/2025
- Demande reçue19/12/2025
- Accusé de réception incomplet02/02/2026
- Informations complémentaires17/02/2026
- Accusé de réception complet12/03/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 02/04/2026
- Fin
- 16/04/2026
- Commission de concertation20/05/2026
- Décision notifiée10/08/2026
- Validité du permis10/08/2031
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 20/05/2026 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier le permis de lotir « Neuf Provinces » délivre le 15/12/1992 : redistribution des 4 lots 48 A, B, C, D en 5 lots plus petits et cession d'une partie du terrain au domaine public (venelle)
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PL/1 2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative