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01 / Résumé

Modification de lotissement avec cession gratuite d'une parcelle à la commune de Ganshoren

Le projet porte sur la modification d'une partie du lotissement « Negen Provincies » (permis n° 35) à Ganshoren, avec l'aménagement en voirie d'un lot de 98 m² dans la Schubertsteeg, le lot 48 TRIS, puis sa cession gratuite au domaine public communal. Ce lot, auparavant zone de jardin, sera revêtu de pavés en béton identiques à ceux de l'espace public voisin. Les travaux comprennent le dégagement de la végétation, la pose de fondations et de revêtements, ainsi que le placement de bordures. La note indique que la destination des lots est inchangée, hors le lot cédé, et que la nouvelle implantation suit la ligne de façade des constructions voisines.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 57 pages · archivés le 03/04/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 9 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 9 non classés

Dossier complet

somme 180 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Ganshoren - Beschrijvende nota wegeniswerken - wijziging verkaveling Ganshoren.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 728,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Ganshoren - Annexe 1.pdf

, document scanné,

12 p. · 4,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ganshoren - Bestaande toestand.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 902,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - Liggingsplan.pdf

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1 p. · 454,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - Prescriptions Urbanistiques.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 298,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Ganshoren - Proces - Verbaal van Splitsing.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - Proces - Verbal de division.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - ROOILIJNPLAN.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - Terreinprofielen.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 313,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - VERKAVELINGSPLAN 1.1000.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 471,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - VERKAVELINGSPLAN.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 806,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Ganshoren - Verkavelingsvoorschriften.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 302,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Ganshoren - Wegenisplan infra.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 974,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Ganshoren - FOTOREPORTAGE.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée19/12/2025
  2. Demande reçue19/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente02/02/2026
  4. Informations complémentaires, 15 joursaprès l'étape précédente17/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 23 joursaprès l'étape précédente12/03/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/04/2026
    Fin
    16/04/2026
  7. Commission de concertation, 69 joursaprès l'étape précédente20/05/2026
  8. Décision notifiée, 82 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  9. Validité du permis10/08/2031
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/05/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier le permis de lotir « Neuf Provinces » délivre le 15/12/1992 : redistribution des 4 lots 48 A, B, C, D en 5 lots plus petits et cession d'une partie du terrain au domaine public (venelle)

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
PL/1 2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA