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01 / Résumé

Aménagement d'un duplex en toiture et extension du volume de toiture d'un immeuble inscrit

Le projet aménage un appartement duplex de trois chambres dans les chambres mansardées des cinquième et sixième étages, et étend le volume de toiture existant de 38 m² à 70 m². Le nombre de logements passe de dix à onze, le double box du sous-sol étant attribué au nouveau duplex. L'immeuble, de style moderniste paquebot, est inscrit à l'inventaire ; l'extension reprend la brique, les châssis et la forme en gradins existants. Deux dérogations au RRU sont demandées, concernant la profondeur (article 4) et la toiture (article 6).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

38 documents · 104 pages · archivés le 23/09/2026

25 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 7 non classés25 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 7 non classés

Dossier complet

somme 420 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

BA_2603GVH1_N-Note Explicative.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

BA_2603GVH1_A_Axonometrie.pdf

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1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_B_1_Facade NE Existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_B_2_Facade NO Existante.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_B_3_Facade SO Existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_B_4_Facade S Existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_N_1_Facade NE Proposee.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_N_2_Facade N0 Proposee.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_N_2_Facade NO Proposee.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_N_3_Facade SO Proposee.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_G_N_4_Facade S Proposee.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_E_Etudes.pdf

, texte sélectionnable,

37 p. · 36,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

BA_2603GVH1_P_B_4_RC Existante.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_P_B_5_RC Existante.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_S_B_1_Section AA Existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 962,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_S_B_2_Section BB Existante.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_S_N_1_Section AA Proposee.pdf

, document scanné,

1 p. · 998,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

BA_2603GVH1_S_N_2_Section BB Proposee.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

BA_GVH1_F.pdf

, document scanné,

7 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

2026-177 PEB Proposition.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 143,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis_signee.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 402,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable_signee.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 383,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

M_I_FR_signee.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 831,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée09/07/2026
  2. Demande reçue09/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente14/08/2026
  4. Informations complémentaires, 6 joursaprès l'étape précédente20/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente15/09/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/09/2026
    Fin
    06/10/2026
  7. Avis SIAMU, 34 joursaprès l'étape précédente19/10/2026
  8. Commission de concertation, 1 jouraprès l'étape précédente20/10/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    05/11/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 20/10/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement1 368 m²1 400 m²+32 m²
Commerce70 m²70 m²0 m²
Total1 438 m²1 470 m²+32 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Agrandir le volume en toiture et augmenter le nombre de logements de 10 à 11 avec modification d'utilisation des mansardes en logement duplex et aménager des terrasses

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 29275
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA