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01 / Résumé

Isolation de la façade latérale nord d'un immeuble avec dérogation au PPAS

Le projet vise l'isolation de la façade latérale nord d'un immeuble, peu percée et exposée à la plus grande déperdition de chaleur, afin de passer d'un PEB E-- à un PEB D. Une dérogation au PPAS 1 Quartier Sept Bonniers est demandée pour l'article A. -MATERIIAU, qui impose des matériaux durs, imperméables et résistant aux intempéries (pierre naturelle et brique spéciale de parement). Le demandeur indique que d'autres immeubles du périmètre ont obtenu une dérogation pour les mêmes raisons. Le projet ne nécessite pas d'avis SIAMU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 51 pages · archivés le 05/03/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative 240725.pdf

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1 p. · 400,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 04-09-2025 08h30.pdf

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23 p. · 153,3 Ko

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01 PU_ Télémaque 52 - situation existante de droit.pdf

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1 p. · 19,9 Mo

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02 PU_Télémaque 52 - plans situation projetée.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

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03 PU_Télémaque 52 - façades situation projetée.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

coupe feu.pdf

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1 p. · 18,8 Ko

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Implantation.pdf

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1 p. · 483,9 Ko

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Avis Siamu.pdf

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3 p. · 936,5 Ko

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Dossier A3.pdf

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5 p. · 6,7 Mo

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Photos

Photos.pdf

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2 p. · 955,3 Ko

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

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5 p. · 351,2 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique.pdf

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7 p. · 1,1 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée04/09/2025
  2. Demande reçue04/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 25 joursaprès l'étape précédente29/09/2025
  4. Informations complémentaires, 78 joursaprès l'étape précédente16/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 30 joursaprès l'étape précédente15/01/2026
  6. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente04/02/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/03/2026
    Fin
    17/03/2026
  8. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente31/03/2026
  9. Suspension : Projet modifié (183 jours)

    Début
    02/04/2026
    Fin
    02/10/2026
  10. Décision notifiée, 198 joursaprès l'étape précédente15/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 31/03/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Isoler les façades latérales du côté gauche

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
310 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 29062
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA