n° 107/PU/1927339
Rehausse d'un étage, extension arrière et transformation du rez-de-chaussée d'un immeuble
Avenue Mozart 71, 1190 Forest
objet proche : rehausse, annexe, logements · Avis publié
- Demande
- 24/12/2023
- Décision
- 23/09/2024
17 documents
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01 / Résumé
Transformation d'un immeuble avec atelier en quatre logements et deux étages supplémentaires
Transformation d'un immeuble de deux logements et d'un atelier de joaillerie en quatre logements, avec maintien de l'atelier et création de deux étages supplémentaires. Le rez-de-chaussée et ses quatre emplacements de stationnement couverts restent inchangés. Les logements A1 et A2 comptent trois chambres, A3 deux et A4 une, avec terrasses privatives. L'annexe arrière, sur quatre niveaux, est en brique gris-beige et enduit blanc cassé ; les châssis avant sont en aluminium gris anthracite. Il fait suite à une demande de 2022 ayant reçu un avis défavorable.
02 / DocumentsUn onglet par version, groupés par contenu
Documents de l'enquête publique
48 documents · 290 pages · 2 versions du dossier
Dossier complet
somme 642 €, plafonnée à 150 €les 2 versions du dossier comprises
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique du 03/02/2026 au 17/02/2026
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande reçue08/01/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 11/06/2024
- Fin
- 25/06/2024
- Projet modifié - AR complet08/12/2025
- Avis SIAMU06/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 03/02/2026
- Fin
- 17/02/2026
- Commission de concertation03/03/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 24/03/2026
- Fin
- —
- Informations complémentaires18/06/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 09/07/2024
Avis de la commission · PDF, 6 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 4 : profondeur
RRU titre I, art. 6 : Toiture
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 203 m² | Registre régional : 210 m² existants, 414 m² projetés | +205 m² |
| Activités artisanales | 530 m² | 519 m² | −11 m² |
| Autres | 56 m² | 70 m² | +14 m² |
| Total · plancher hors sol | 789 m² | 997 m² | +208 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Rehausser le volume de 2 étages, aménager 4 logements, modifier les façades, construire une annexe au rez-de-chaussée et aménager 4 emplacements pour véhicules motorisés
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 2, projeté 4
- Places de stationnement
- existant 4, projeté 4
- Places vélos
- existant 0, projeté 9
- Terrain
- 520 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 28510
- Numéro
- 2012142
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Modification du nombre de logements
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande · version 2
- Note explicative · version 2
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative