Reconversion d'un immeuble de bureaux en établissement hôtelier mixte modifiant un permis de base
Demande de permis modificatif portant sur un immeuble mixte dont la fonction principale est un établissement hôtelier de 98 unités, loué à long terme par la Défense pour loger des cadets et officiers en formation, avec une salle d'archives au rez-de-chaussée. Par rapport au permis de base de 2022, le projet modifie les façades de l'entrée (bardage aluminium gris), supprime des places de parking au rez-de-chaussée, remplace les installations techniques et adapte les aménagements extérieurs, les terrasses du 6ème étage et les garde-corps. Le bassin d'orage de 28 m³ et la citerne d'eau pluviale sont implantés en façade avant. La note ne mentionne pas de dérogation demandée.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 540 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée06/01/2026
- Demande reçue06/01/2026
- Accusé de réception incomplet16/02/2026
- Accusé de réception complet16/06/2026
- Avis SIAMU30/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 31/08/2026
- Fin
- 14/09/2026
- Commission de concertation22/10/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 27/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 22/10/2026
Avis de la commission · PDF, 1 page
Séances antérieures
Séance du 24/09/2026
Avis de la commission · PDF, 1 page
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Hôtel | 5 182,0 m² | Registre régional : 5 182,0 m² existants, 7 078,5 m² projetés | +426,5 m² |
| Biens immatériels | 788,0 m² | Registre régional : 788,0 m² existants, 0,0 m² projetés | −788,0 m² |
| Activités logistiques | 0,0 m² | Registre régional : 0,0 m² existants, 441,5 m² projetés | +347,5 m² |
| Total · plancher hors sol | 5 970,0 m² | 5 956,0 m² | −14,0 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier la destination d'un immeuble (équipement hôtelier, activité productive et bureaux) en équipement hôtelier et activités productives de services matériels (archives). (permis modificatif du permis 2019-149-10)
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Formulaire de demande
- Places de stationnement
- existant 56, projeté 54
- Terrain
- 2 223 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2026-3-10
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative