01 / Résumé

Mettre en conformité la zone de recul, changer et la façade avant, au rez-⁠de-⁠chaussée, l'utilisation d'un atelier-⁠garage et show-⁠room en atelier de boulangerie-⁠pâtisserie (avec commerce accessoire à cette activité) et placer en toiture des équipements techniques et une cheminée à usage professionnel

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Demande envoyée28/07/2025
Demande reçue28/07/2025
Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente05/09/2025
Informations complémentaires, 69 joursaprès l'étape précédente13/11/2025
Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente09/12/2025
Enquête publique (15 jours)
Début
29/12/2025
Fin
12/01/2026
Commission de concertation, 44 joursaprès l'étape précédente22/01/2026
Suspension : Projet modifié (71 jours)
Début
08/02/2026
Fin
20/04/2026
Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente09/02/2026
Décision notifiée, 116 joursaprès l'étape précédente05/06/2026
Validité du permis05/06/2029

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 22/01/2026

Avis de la commission · PDF, 4 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Affectation	Existant	Projeté	Différence	Autorisé
Bureau	254 m²	254 m²	0 m²	254 m²
Commerce	150 m²	87 m²	−63 m²	87 m²
Activités artisanales	302 m²	365 m²	+63 m²	365 m²
Total	706 m²	706 m²	0 m²	706 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Informations du dossier

Référence communale: 2025-98-10
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Avis de la commission de concertation