Het verbouwen van een hoekhuis met winkel in 2 woningen (2) en het slopen van een opslagplaats om een eengezinswoning te herbouwen / transformer une maison avec commerce en deux logements et démolir un hangar pour reconstruire une maison unifamiliale
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 209 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée24/05/2023
- Demande reçue24/05/2023
- Accusé de réception incomplet05/07/2023
- Accusé de réception complet25/04/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 27/05/2024
- Fin
- 10/06/2024
- Avis SIAMU30/05/2024
- Commission de concertation20/06/2024
Suspension : Projet modifié (280 jours)
- Début
- 02/07/2024
- Fin
- 08/04/2025
- Informations complémentaires02/04/2025
- Projet modifié - AR complet08/04/2025
- Décision notifiée22/05/2025
- Validité du permis22/05/2028
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 20/06/2024 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 149,1 m² | 408,3 m² | +259,2 m² | — |
| Commerce | 61,0 m² | Registre régional : 61,0 m² existants, 0,0 m² projetés | −61,0 m² | 0,0 m² |
| Autres | 210,3 m² | Registre régional : 210,3 m² existants, 0,0 m² projetés | −210,3 m² | 0,0 m² |
| Total | 420,4 m² | 408,3 m² | −12,1 m² | — |
Plancher hors solexistant 425,8 m², projeté 408,3 m²
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 3
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 1
- Places vélos
- existant 0, projeté 4
- Terrain
- 178,5 m²
9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2023-86-10
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique