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01 / Résumé

Construction de plusieurs ossuaires enterrés au cimetière de Bruxelles

Le projet consiste à construire plusieurs ossuaires au cimetière de Bruxelles, afin de désaturer des parcelles d'inhumation de 5 et 15 ans en pleine terre, saturées sur 2 à 3 couches. Les ossuaires, d'un volume de 45 à 200 m³ (hauteur de 3 ou 4 m, largeur de 5 m, longueur de 10 m au maximum), sont creusés sur 3 à 4 m, en béton, avec une ou deux trappes métalliques, et seule la ou les trappes restent visibles à la fin du chantier. Chaque ossuaire est isolé par une haie de conifères et signalé par un panneau en acier corten.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 5 pages · archivés le 03/09/2026

1 note explicative · 1 plan · 2 non classés1 note explicative · 1 plan · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative_PU_ossuaires_c_bxl_26.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 20,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Plan

c_bxl_ossuaire_plan.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

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20260420162835597 (003).pdf

, document scanné,

1 p. · 508,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Demande permis_complementaire.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 16,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée11/05/2026
  2. Demande reçue11/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 22 joursaprès l'étape précédente02/06/2026
  4. Informations complémentaires, 16 joursaprès l'étape précédente18/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 18 joursaprès l'étape précédente06/07/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2026
    Fin
    07/09/2026
  7. Commission de concertation, 80 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  8. Décision notifiée, 33 joursaprès l'étape précédente27/10/2026
  9. Validité du permis27/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 24/09/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Désaturer les parcelles d'inhumation, afin de construire plusieurs ossuaires dans le cimetière de Bruxelles à Evere.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

Informations du dossier

Référence communale
2026-81-10
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA