Construction de plusieurs ossuaires enterrés au cimetière de Bruxelles
Le projet consiste à construire plusieurs ossuaires au cimetière de Bruxelles, afin de désaturer des parcelles d'inhumation de 5 et 15 ans en pleine terre, saturées sur 2 à 3 couches. Les ossuaires, d'un volume de 45 à 200 m³ (hauteur de 3 ou 4 m, largeur de 5 m, longueur de 10 m au maximum), sont creusés sur 3 à 4 m, en béton, avec une ou deux trappes métalliques, et seule la ou les trappes restent visibles à la fin du chantier. Chaque ossuaire est isolé par une haie de conifères et signalé par un panneau en acier corten.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée11/05/2026
- Demande reçue11/05/2026
- Accusé de réception incomplet02/06/2026
- Informations complémentaires18/06/2026
- Accusé de réception complet06/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 24/08/2026
- Fin
- 07/09/2026
- Commission de concertation24/09/2026
- Décision notifiée27/10/2026
- Validité du permis27/10/2029
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 24/09/2026 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Désaturer les parcelles d'inhumation, afin de construire plusieurs ossuaires dans le cimetière de Bruxelles à Evere.
Instances d'avis
Collège communal
Commission de concertation
CRMS
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2026-81-10
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative