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01 / Résumé

Extension en R+2 à l'arrière d'une école primaire

Le projet prévoit la construction d'une extension en R+2 à l'arrière de l'école Notre-Dame Immaculée, à l'endroit d'un renfoncement existant sur la cour, pour une classe d'accueil au rez-de-chaussée et deux classes de dédoublement aux 1er et 2e étages. Il comprend aussi le réaménagement de l'accès à la cour à l'arrière, avec une rampe PMR, un petit escalier et un banc, ainsi qu'une fresque sur la façade principale. Le rez-de-chaussée dépasse en profondeur de plus de 3 m la construction voisine la moins profonde, en dérogation au RRU titre I article 4. Le projet reprend les options d'implantation du permis délivré en 2017.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 73 pages · archivés le 21/03/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 annexe 2 · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NDI-PU-notice explicative-240222.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 28,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

AXONO_NDI%20-%203D%20pour%20le%20permis%2013%2001%202024%20-%20scn%206.jpg

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Image · 1 p. · 784,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

NDI-PU-plans A0-240222.pdf

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PDF · 4 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

NDI-PU-synthèse A3-240222.pdf

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PDF · 28 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

NDI-PU-demande de permis-240222.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 12 p. · 12,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

NDI-PU-statistiques-240222.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

NDI-PU-PEB-proposition-240222.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

NDI-PU-SIAMU formulaire-240222.pdf

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PDF · 6 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

NDI-PU-SIAMU fiche descriptive-240222.pdf

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PDF · 5 p. · 7,8 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

NDI-PU-Annexe II - Avertissement au propriétaire AOP-240222.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 267,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée31/01/2024
  2. Demande reçue31/01/2024
  3. Accusé de réception complet, 20 joursaprès l'étape précédente20/02/2024
  4. Avis SIAMU, 6 joursaprès l'étape précédente26/02/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/03/2024
    Fin
    03/04/2024
  6. Commission de concertation, 52 joursaprès l'étape précédente18/04/2024
  7. Décision notifiée, 35 joursaprès l'étape précédente23/05/2024
  8. Validité du permis23/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements936,6 m²1 080,8 m²+144,2 m²1 080,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Etendre et construire à l'arrière du bâtiment existant, dans le renfoncement présent, 3 demi-classes, en R+2, et aménager un accès à la cour, adapté aux PMR's.

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2024-23-10
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA