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01 / Résumé

Division d'une maison unifamiliale en deux appartements avec extension arrière

Le projet divise une maison unifamiliale de 1908 en deux appartements : un triplex du sous-sol au premier étage et un duplex du deuxième étage au toit. Il prévoit une extension arrière vitrée et double hauteur, une terrasse sur son toit, un escalier extérieur vers le jardin et un léger relèvement du toit de chaque côté. La façade avant et les éléments d'origine seront restaurés ; l'immeuble est inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural, sans être protégé. La rénovation énergétique comprend des pompes à chaleur, une ventilation équilibrée et une isolation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

24 documents · 103 pages · archivés le 12/05/2026

14 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 4 non classés14 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 4 non classés

Dossier complet

somme 316 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

B110_HAP_Verklarende nota.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 9 p. · 13,2 Mo

verrouillé, 18,00 €

B110_HAP_OV_Afbraak.pdf

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PDF · 9 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 18,00 €

B110_HAP_OV_Axonometrie.pdf

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PDF · 4 p. · 506,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

B110_HAP_OV_BestaandeToestand.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 9 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 18,00 €

B110_HAP_OV_Brandplannen.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

B110_HAP_OV_BT inplanting.pdf

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PDF · 1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

B110_HAP_OV_BT terreinsnede.pdf

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PDF · 1 p. · 102,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

B110_HAP_OV_Liggingsplan.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

B110_HAP_OV_NT inplanting.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

B110_HAP_OV_NT terreinsnede.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 104,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

B110_HAP_OV_Syntheseplannen.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 15 p. · 10,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

STR-20589 - Aspeslagh-Dhont - EPB voorstel.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 4 p. · 372,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

STR-20589 - Aspeslagh-Dhont - VB1.peb

, document scanné,

Autre · 93,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

AANVRAAG TOT STEDENBOUWKUNDIGE VERGUNNING.pdf

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PDF · 9 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 18,00 €

Brandweer FORMULIER - Aanvraag van preventieadvies voor vergunningen 20190901.pdf

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PDF · 6 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Engagement demandeur a remettre RES a IBGE_modele type_NL.pdf

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PDF · 1 p. · 258,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

M_I_NL.pdf

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PDF · 7 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 16,00 €

Photos

B110_HAP_OV_fotos.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 45,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Brandweer BESCHRIJVINGSFICHE - Bij te voegen aan het aanvraagformulier 20190901.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 5 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 14,00 €

Titre de propriété

Eigendomsattest.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 408,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée07/02/2026
  2. Demande reçue07/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 26 joursaprès l'étape précédente05/03/2026
  4. Informations complémentaires, 18 joursaprès l'étape précédente23/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 31 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
  6. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente28/04/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/05/2026
    Fin
    25/05/2026
  8. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente09/06/2026

  9. Suspension : Projet modifié (100 jours)

    Début
    22/06/2026
    Fin
    30/09/2026

  10. Suspension : Projet modifié (9 jours)

    Début
    21/09/2026
    Fin
    30/09/2026
  11. Projet modifié - AR complet, 113 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  12. Décision notifiée, 19 joursaprès l'étape précédente19/10/2026
  13. Validité du permis19/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 09/06/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement341 m²360 m²+19 m²360 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, modifier la volumétrie, aménager deux terrasses et un escalier extérieur, rénover les façades et placer deux pompes à chaleur en toiture;

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
12637
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA