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01 / Résumé

Transformation d'un hôtel de maître en quatre unités de logements

Le projet vise la transformation d'un hôtel de maître en quatre unités de logements, selon le titre de cette partie 2 de la note explicative. Le texte extrait présente la situation légale : huit permis d'urbanisme délivrés entre 1908 et 1987, portant notamment sur la construction d'une maison, d'un garage, d'une loggia au 2e étage, des transformations des combles et l'agrandissement d'une annexe. Les pages suivantes ne contiennent que des intitulés, sans description détaillée des travaux.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

103 documents · 391 pages · archivés le 25/08/2026

91 plans · 4 notes explicatives · 3 photos · 2 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé91 plans · 4 notes explicatives · 3 photos · 2 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

somme 1 133 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

64MERO-note explicative-partie 1-250822.pdf

, texte sélectionnable,

16 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

64MERO-note explicative-partie 1-260507.pdf

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31 p. · 4,2 Mo

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64MERO-note explicative-partie 2-250822.pdf

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55 p. · 45,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

64MERO-note explicative-partie 2-260507.pdf

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59 p. · 30,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

64MERO-PU-00-plans.pdf

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1 p. · 803,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-1-plan d implantation_etat de droit.pdf

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1 p. · 239,2 Ko

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64MERO-PU-2-plan d implantation_demolition.pdf

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1 p. · 239,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-3-plan d implantation_nouvelle situation.pdf

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1 p. · 478,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-4-plans_situation de droit_N-1.pdf

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1 p. · 66,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-4-plans_situation de droit_N-1.pdf

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1 p. · 89,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-5-plans_situation de droit_N0.pdf

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1 p. · 119,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-5-plans_situation de droit_N0.pdf

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1 p. · 205,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-6-plans_situation de droit_N1.pdf

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1 p. · 61,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-PU-6-plans_situation de droit_N1.pdf

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1 p. · 87,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

64MERO-reportage photographique exterieur.pdf

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15 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

64MERO-reportage photographique exterieur.pdf

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15 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

64MERO-reportage photographique interieur.pdf

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47 p. · 22,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

260403_PropositionPEB_V2_4723.pdf

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5 p. · 127,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

260403_RapportPEB_V2_4723.pdf

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30 p. · 285,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis_154937.pdf

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6 p. · 407,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis_165830.pdf

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5 p. · 425,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Non classé

NEW_Récapitulatif MyPermit-20260511T090402.pdf

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16 p. · 133,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue04/07/2025
  2. Projet modifié - AR complet, 340 joursaprès l'étape précédente09/06/2026
  3. Avis SIAMU, 9 joursaprès l'étape précédente18/06/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2026
    Fin
    07/09/2026
  5. Commission de concertation, 89 joursaprès l'étape précédente15/09/2026

  6. Suspension : Projet modifié

    Début
    28/09/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 25 à 34 · PDF, 10 pages

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Séances antérieures

  • Séance du 16/12/2025

    Extrait du procès-verbal de la séance, pages 16 à 22 · PDF, 7 pages

    Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement939,7 m²960,4 m²+20,7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaménager un hôtel particulier afin d'y aménager 4 logements, réaménager la zone de recul, démolir les annexes et construire un volume sur trois niveaux en partie arrière, isoler la façade arrière, les murs mitoyens, rehausser la toiture en partie arrière ainsi que régulariser la lucarne en façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
12469
Numéro
2034480
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA