Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Démolir partiellement, construire une toiture en shed, reconstruire une façade sur cour et réaménager l' intérieur en créant 3 classes, 1 bureau, 1 espace de stockage et des sanitaires dans le pavillon informatique de l'Institut Supérieur de Formation Continue d'Etterbeek
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
16 documents · 89 pages · archivés le 18/06/2024
Dossier complet
somme 211 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée09/04/2024
- Demande reçue09/04/2024
- Accusé de réception complet16/05/2024
- Avis SIAMU28/05/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 17/06/2024
- Fin
- 01/07/2024
- Commission de concertation03/09/2024
- Décision notifiée14/10/2024
- Validité du permis14/10/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 03/09/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, page 1 · PDF, 1 page
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Équipements | 314,4 m² | 325,1 m² | +10,7 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
07 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 934 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- 12095
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique