Urbanex
01 / Résumé

Démolir partiellement, construire une toiture en shed, reconstruire une façade sur cour et réaménager l' intérieur en créant 3 classes, 1 bureau, 1 espace de stockage et des sanitaires dans le pavillon informatique de l'Institut Supérieur de Formation Continue d'Etterbeek

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 89 pages · archivés le 18/06/2024

3 plans · 2 fiches SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés3 plans · 2 fiches SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

somme 211 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_ETT INFO_NOTE ARCHITECTURALE.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 11,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 94,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_ETT INFO_PLANS SYNTHESE.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 6,7 Mo

verrouillé, 17,00 €

IMPLANTATION_ETT_PAV INFOR_PU_EX2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_ETT_PAV INFOR_PU_EX1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 973,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

FICHE_SIAMU_ETT INFO_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 287,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

FICHE_SIAMU_ETT_INFO_PLAN SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 161,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_ETT_PAV INFOR_PU_PRO2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_ETT_PAV INFOR_PU_PRO1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 874,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

RES_ETT INFO_fiche d'identification.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 114,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTO_ETT INFO_photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_ETT INFO_TS99778 Pavillon Informatique-Proposition PEB.PDF

, texte sélectionnable,

5 p. · 136,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Attestation de sol

RES_ETT INFO_Etat du sol.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORM_SIAMU_ETT INFO_FORMULAIRE.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 308,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_ETT INFO_Formulaire statistique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 449,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

TITRE_PROP_Titre de propriété ISFCE.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 419,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée09/04/2024
  2. Demande reçue09/04/2024
  3. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente16/05/2024
  4. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente28/05/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/06/2024
    Fin
    01/07/2024
  6. Commission de concertation, 98 joursaprès l'étape précédente03/09/2024
  7. Décision notifiée, 41 joursaprès l'étape précédente14/10/2024
  8. Validité du permis14/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/09/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, page 1 · PDF, 1 page

Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Équipements314,4 m²325,1 m²+10,7 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

07 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
934 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
12095
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources