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01 / Résumé

Transformation de l'ancien flat hotel en 8 logements

Transformation et rénovation de l'ancien flat hotel en 8 logements, selon le programme d'un permis de 2006 modifié pour le rez-de-chaussée. Au rez-de-chaussée, un local vélos pour au moins 10 vélos et un espace poussettes sont créés, l'entrée principale étant conservée. Le bâtiment est inscrit à l'inventaire légal du patrimoine architectural ; les dérogations accordées en 2006 concernent la hauteur sous plafond sous comble, les surfaces habitables et les superficies éclairantes. Les matériaux sont conservés, la façade arrière et certaines toitures plates sont isolées par l'extérieur, et les descentes d'eau pluviales sont en zinc.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 104 pages · archivés le 09/10/2026

6 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé6 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 221 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2503 - F82 - Permis - Notice explicative anonymisé.pdf

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3 p. · 13,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260810T184833.pdf

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24 p. · 103,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

2503 - F82 - Permis - A3 récap Impl Sit - Droit sur recours et Projeté anonymisé.pdf

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12 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

2503 - F82 - Permis - A3 récap Plans historiques complet anonymisé.pdf

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3 p. · 6,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

2503 - F82 - Permis - Impl Sit - Droit et Projeté anonymisé.pdf

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1 p. · 482,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

2503 - F82 - Permis - Plans historiques - plans coupes et façade rue anonymisé.pdf

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2 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

2503 - F82 - Permis - Sit de droit sur recours RB2663-05-04 06-1408 - Plans Coupes Façades anonymisé.pdf

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3 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

2503 - F82 - Permis - Sit Pro - plans coupes et façades anonymisé.pdf

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3 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 12,00 €

2503 - F82- Permis - Proposition PEB_Rue Franklin 82 1000 Bruxelles anonymisé.pdf

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5 p. · 126,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

2503 - F82- Permis - Rapport PEB_Rue Franklin 82 1000 Bruxelles anonymisé.pdf

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15 p. · 137,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

2503- F82- PHOTO permis complété anonymisé.pdf

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6 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

2503- F82 - Permis - dmd avis prév incendie FORMULAIRE anonymisé.pdf

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6 p. · 305,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2503- F82 - Permis - dmd avis prév incendie- FICHE DESCRIPTIVE anonymisé.pdf

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5 p. · 289,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

2503 - F82 - Permis - Formulaire Statistique anonymisé.pdf

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7 p. · 33,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

2503- F82- Courrier Conseil MO àVille de Bruxelles-17072026 anonymisé.pdf

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9 p. · 853,4 Ko

verrouillé, 18,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée11/04/2026
  2. Demande reçue11/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente21/05/2026
  4. Informations complémentaires, 82 joursaprès l'étape précédente11/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/10/2026
    Fin
    22/10/2026
  7. Commission de concertation, 39 joursaprès l'étape précédente03/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/11/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 18 à 20 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement622,9 m²669,1 m²+46,2 m²
Bureau41,0 m²0,0 m²−41,0 m²
Autres115,3 m²115,3 m²0,0 m²
Total779,2 m²784,4 m²+5,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, isoler la façade arrière par l'extérieur et modifier la couleur de la vitrine du rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du commerce en logement afin d'aménager des locaux communs et réaménager l'accès au bâtiment

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
F325/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA