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01 / Résumé

Régularisation de travaux réalisés dans un immeuble mixte bureaux et logements

La demande vise la régularisation de travaux réalisés en dérogation aux permis d'urbanisme délivrés en 2017 et 2020 pour un immeuble à usage mixte bureaux et logements. Au rez-de-chaussée, 5,4 m² de bureaux sont intégrés au logement, le monte PMR de l'entrée est déplacé et un monte PMR est ajouté pour la surface de bureau d'angle. Aux étages 6 à 8, les logements sont agrandis par incorporation de parties de communs et de terrasses, avec un déplacement de façade de 30 cm au 8e étage, et une porte EI 30 est ajoutée entre bureaux et sanitaires. La terrasse et la zone technique en toiture sont également agrandies.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée16/03/2026
  2. Demande reçue16/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 32 jours après l'étape précédente17/04/2026
  4. Informations complémentaires, 13 jours après l'étape précédente30/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 43 jours après l'étape précédente12/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/06/2026
    Fin
    02/07/2026
  7. Commission de concertation, 32 jours après l'étape précédente14/07/2026
  8. Avis SIAMU, 13 jours après l'étape précédente27/07/2026
  9. Suspension : Projet modifié (22 jours)

    Début
    12/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 38 jours après l'étape précédente03/09/2026
  11. Décision notifiée, 18 jours après l'étape précédente21/09/2026
  12. Validité du permis21/09/2029
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 14/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 196 à 197 · PDF, 2 pages

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03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement805,8 m²843,4 m²+37,6 m²
Bureau2 037,4 m²2 032,0 m²−5,4 m²
Autres606,3 m²599,3 m²−7,0 m²
Total3 449,5 m²3 474,7 m²+25,2 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

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05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Apporter des modifications en façade avant (placer la porte d'entrée à l'alignement, modifier la division de certaines fenêtres, ajouter des fenêtres), apporter des transformations structurelles intérieures, étendre les niveaux par la suppression de l'aéra, étendre le volume technique en toiture, agrandir la terrasse en toiture et modifier des terrasses (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
S242/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA