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01 / Résumé

Extension de 11 m² du salon au rez-⁠de-⁠chaussée, côté cour, avec dérogation

Extension de 11 m² du salon au rez-de-chaussée, côté cour, par le déplacement du mur et l'ouverture du passage, avec deux IPN et une nouvelle toiture. L'ossature est en bois, avec isolation en laine de bois et bardage, et un grand châssis vitré en aluminium remplace les ouvertures en PVC sur cour. Dérogation demandée à l'article 4 du titre 1 : profondeur de construction de 4,45 m, dépassant de 3 m le profil du voisin le moins profond. La cour est en partie transformée en jardin de pleine terre et un cabanon est retiré, comme prévu par le permis de 2019.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 44 pages · archivés le 19/06/2026

3 plans · 2 photos · 1 note explicative3 plans · 2 photos · 1 note explicative

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

note explicative_Anonymé.pdf

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1 p. · 47,8 Ko

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Dossier de synthese A3-Camusel - Anonymé.pdf

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16 p. · 6,9 Mo

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inplantingsplan.pdf

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1 p. · 8,4 Mo

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plan grand format_Anonymé.pdf

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3 p. · 7,4 Mo

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photos.pdf

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Photos travaux camusel 7-1 2022.pdf

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18 p. · 808,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée06/03/2026
  2. Demande reçue06/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente15/04/2026
  4. Informations complémentaires, 37 joursaprès l'étape précédente22/05/2026
  5. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/06/2026
    Fin
    02/07/2026
  7. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente15/07/2026
  8. Avis SIAMU, 26 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    12/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 15/07/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 11 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement72 m²83 m²+11 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, créer une extension d'une surface de 11m² au logement du rez-de-chaussée ; et d'autre part, peindre la travée du rez de chaussée en gris et modifier le châssis du rez de chaussée en façade avant (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
C217/2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA