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01 / Résumé

Création d'un escalier intérieur reliant les étages 17 et 18 d'une tour de bureaux

Le projet porte sur les étages 17 et 18 d'une tour de 26 niveaux hors-sol et 5 niveaux en sous-sol, à affectation principale de bureaux, avec commerces au R+0 et au R-2. Il prévoit de relier ces deux étages par un escalier intérieur, réalisé par le percement d'une trémie et la mise en place de renforts structurels, afin de créer un duplex. Cet escalier n'est pas un escalier de secours, et les deux niveaux formeront un même compartiment, sans parois EI exigées. L'aménagement intérieur des plateaux sera étudié ultérieurement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 64 pages · version 1 du dossier · archivés le 08/05/2026

4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 187 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

01_Note explicative_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_Formulaire FR annexe 1 PU_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

25342_E_implantation-A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 13,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

25342_E_P_11_17-A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

25342_E_P_11_18-A0_biffé.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

25342_Plans de synthèse_A3_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 16,00 €

03_Formulaire_ANNEXE II_FR_befimmo_biffé-.pdf

, document scanné,

4 p. · 654,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

03_Formulaire_ANNEXE II_FR_Blue propco_biffé.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

04_Reportage photo_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

06_Formulaire de demande avis de prevention siamu_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 265,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

06_Fiche descriptive_Avis de prevention Siamu_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 258,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

07_Formulaire Statistique modele II_biffé.pdf

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4 p. · 451,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

02_Titre de propriété_biffé.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 13,00 €

Preuve de paiement

05_calcul_frais_pu_cu_fr_biffé.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 380,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue27/01/2026
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/05/2026
    Fin
    21/05/2026
  3. Projet modifié - AR complet, 212 joursaprès l'étape précédente27/08/2026
  4. Avis SIAMU, 18 joursaprès l'étape précédente14/09/2026
  5. Avis fonctionnaire délégué, 23 joursaprès l'étape précédente07/10/2026
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Créer un escalier intérieur entre les étages 17 et 18 d'un immeuble de bureau

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
L77/2026
Numéro
2042953
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA