n° 103/PU/2013978
Ajouter un escalier et mettre en conformité des modifications en façades
Clos du Zavelenberg 38, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
objet proche : façade · Avis publié
- Demande
- 18/12/2025
- Décision
- 10/07/2026
15 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Apporter ponctuellement des modifications en façade avant, placer des garde-corps et des techniques en toitures, ajouter des échelles de secours en façades arrière et aménager une zone de manœuvre de véhicule d'intervention incendie en voirie (mise en conformité)
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
34 documents · 114 pages · archivés le 04/09/2026
Dossier complet
somme 401 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée17/12/2025
- Demande reçue17/12/2025
- Accusé de réception incomplet27/01/2026
- Informations complémentaires16/07/2026
- Accusé de réception complet25/08/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 03/09/2026
- Fin
- 17/09/2026
- Avis SIAMU17/09/2026
- Commission de concertation30/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 26/10/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 30/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 35 à 37 · PDF, 3 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 6 : un garde-corps fixe a été installé sur la toiture verte située entre les deux terrasses du +4
Voir les 116 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Travaux de voirie, études-travaux
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 103/PU/2013978
Ajouter un escalier et mettre en conformité des modifications en façades
Clos du Zavelenberg 38, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
objet proche : façade · Avis publié- Demande
- 18/12/2025
- Décision
- 10/07/2026
15 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 875 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- M1125/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPASRèglement communal
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)