Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un chien assis en toiture avec accès à une terrasse

Le projet vise la régularisation d'un chien assis implanté à la place d'un velux, donnant accès à une petite terrasse. La note indique que ce dispositif respecte le code civil. Elle précise que la demande ne nécessite pas d'avis du SIAMU et qu'elle fait suite à un permis octroyé en 2020.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 16 pages · archivés le 20/02/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Kal 25 note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 66,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

KAL 25 Plan de réalisation.pdf

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1 p. · 539,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

KAL 25 PU situatiion existante.pdf

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1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

KAl Synthèse.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 5,8 Mo

verrouillé, 15,00 €

Photos

KAL 25 photos.pdf

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2 p. · 892,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 179,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée22/08/2025
  2. Demande reçue22/08/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente06/10/2025
  4. Informations complémentaires, 88 joursaprès l'étape précédente02/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente12/02/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/02/2026
    Fin
    05/03/2026
  7. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente17/03/2026
  8. Suspension : Projet modifié (44 jours)

    Début
    30/03/2026
    Fin
    13/05/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 57 joursaprès l'étape précédente13/05/2026
  10. Décision notifiée, 70 joursaprès l'étape précédente22/07/2026
  11. Validité du permis22/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 5 à 7 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse et installer un climatiseur sur le toit plat de l'annexe au dernier étage (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
A750/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA