Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
D'une part, couvrir la cour, réunir les rez-de-chaussée commerciaux, décaper la façade place du Jeu de Balle et laisser la maçonnerie apparente, changer le parement rue de l'Economie et placer un auvent sur la vitrine (mise en conformité) ; et d'autre part, construire un volume au 2e étage en intérieur d'îlot pour créer 3 logements
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
5 documents · 4 pages · archivés le 21/08/2026
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée05/08/2025
- Demande reçue05/08/2025
- Accusé de réception incomplet11/09/2025
- Informations complémentaires04/05/2026
- Accusé de réception complet17/06/2026
- Avis SIAMU17/07/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 20/08/2026
- Fin
- 03/09/2026
- Commission de concertation15/09/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 26/09/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 15/09/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 19 à 22 · PDF, 4 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 193 m² | 212 m² | +19 m² |
| Commerce | 122 m² | 122 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 334 m² | +19 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Cellule Patrimoine Historique ; - P.E.B. ; - Commerce
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- J710/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique