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01 / Résumé

Transformation d'une maison unifamiliale sans division, après un permis précédent non réalisé

Transformation d'une maison unifamiliale sans division, après la vente du bien non rénové selon le permis précédent. Au rez-de-chaussée, la façade avant reste dans l'alignement, le sol est abaissé, un mur de jardin est érigé côté voisin de droite et une place de parking est aménagée en zone de jardin avant. Le volume arrière accueille cuisine et salle à manger au lieu de chambres, l'entrée revient côté rue, et les étages respectent les volumes approuvés avec chambres et salle de bains. Façade en pierre gris clair à fenêtres noires.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 60 pages · archivés le 03/04/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 3 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 3 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Beschrijvende nota.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 34,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

BIJLAGE1_Formulaire annexe 1 PU 2.0.pdf

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23 p. · 514,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

situation existante openbaar onderzoek.pdf

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7 p. · 694,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

situation projetee openbaar onderzoek.pdf

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10 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 19,00 €

Brandweer FORMULIER - Aanvraag van preventieadvies voor vergunningen 20190901.pdf

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6 p. · 328,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

BRANDWEER_inlichtingenfiche.pdf

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5 p. · 311,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Formulier statistiek Model I ok.pdf

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8 p. · 326,9 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée04/06/2025
  2. Demande reçue04/06/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente18/07/2025
  4. Informations complémentaires, 203 joursaprès l'étape précédente06/02/2026
  5. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente24/03/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/04/2026
    Fin
    16/04/2026
  7. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente12/05/2026
  8. Suspension : Projet modifié (68 jours)

    Début
    22/05/2026
    Fin
    29/07/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 78 joursaprès l'étape précédente29/07/2026
  10. Décision notifiée, 30 joursaprès l'étape précédente28/08/2026
  11. Validité du permis28/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/05/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

  • Art. 35

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement184,6 m²+7,0 m²191,6 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Plan (alignement)

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 1
Terrain
254 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
M506/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA