Modifier un châssis en façade avant, procéder à des modifications structurelles intérieures et changer l'utilisation du rez-de-chaussée et 1er étage de commerce (restaurant) à commerce avec consommation sur place de boissons et nourriture - rubrique 1 et bar dansant - rubrique 5, et bureau accessoire au commerce au 1er étage en partie avant
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 279 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée05/03/2025
- Demande reçue05/03/2025
- Accusé de réception incomplet17/04/2025
- Informations complémentaires27/03/2026
- Accusé de réception complet04/05/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/05/2026
- Fin
- 21/05/2026
- Commission de concertation02/06/2026
- Avis SIAMU18/06/2026
Suspension : Projet modifié (105 jours)
- Début
- 13/07/2026
- Fin
- 26/10/2026
- Projet modifié - AR complet26/10/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 02/06/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 15 à 19 · PDF, 5 pages
Dérogations
Règlement d'urbanisme zoné
Art. 28 : Emplacement des installations techniques
Art. 26 : Eclairages temporaires de la façade
Art. 25 : Eclairages permanents de la façade
Art. 7 : Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale
Voir les 2 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Bureau | 0,0 m² | Registre régional : 0,0 m² existants, 45,3 m² projetés | +45,3 m² |
| Autres | 379,4 m² | Registre régional : 379,4 m² existants, 317,3 m² projetés | −62,2 m² |
| Total | 379,4 m² | 362,5 m² | −16,9 m² |
Plancher hors solexistant 796,6 m², projeté 796,6 m²
Autour du dossier
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce ; - P.E.B. ; - Cellule Patrimoine Historique
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 238 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- B216/2025
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)