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01 / Résumé

Extension vitrée de 14,7 m² sur la terrasse d'un appartement au rez-⁠de-⁠chaussée

Ajout d'une extension entièrement vitrée de 14,7 m² sur la terrasse existante d'un appartement au rez-de-chaussée, pour agrandir le séjour donnant sur la terrasse et le jardin. Selon la note, l'extension ne modifie pas les baies existantes de la façade arrière, ne touche pas aux murs mitoyens et ne change pas la superficie perméable de la parcelle. Elle dépasse le mur mitoyen gauche, haut de 1,90 m côté projet, et la note indique que la demande déroge aux articles 4 et 6 du RRU titre I.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 30 pages · archivés le 19/04/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 23 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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2 p. · 208,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

A100 Plan d'implantation.pdf

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1 p. · 314,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

A101 Situation existante.pdf

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1 p. · 316,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

A102 Situation projetée.pdf

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1 p. · 309,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

reportage photo.pdf

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2 p. · 726,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB avenue franklin roosevelt mis à jour.pdf

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4 p. · 151,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE SIAMU - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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6 p. · 374,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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5 p. · 344,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

formulaire-statistiques-modele-1.pdf

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7 p. · 343,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

avertissement_coproprietaire_.pdf

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1 p. · 160,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée15/01/2024
  2. Demande reçue15/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 37 joursaprès l'étape précédente21/02/2024
  4. Informations complémentaires, 8 joursaprès l'étape précédente29/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente12/04/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/04/2024
    Fin
    02/05/2024
  7. Commission de concertation, 32 joursaprès l'étape précédente14/05/2024

  8. Suspension : Projet modifié (145 jours)

    Début
    07/06/2024
    Fin
    30/10/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 174 joursaprès l'étape précédente04/11/2024
  10. Décision notifiée, 70 joursaprès l'étape précédente13/01/2025

  11. Travaux

    Début
    02/11/2026
    Fin
    —
  12. Validité du permis13/01/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/05/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement100 m²115 m²+15 m²115 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Ajouter une extension vitrée en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
F31/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 750 €
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA