Installation d'un système de VMC avec remplacement d'une fenêtre en façade
Le projet prévoit l'installation d'un système de VMC d'une capacité d'insufflation et d'extraction de 9000 m³/h, placé dans une pièce spécialement créée et compartimentée pour respecter la législation sur la santé au travail, le système existant du bâtiment étant trop vétuste. Une fenêtre serait remplacée par un châssis accueillant la prise d'air et la soufflerie, obturé par des grilles de filtration peintes aux couleurs du châssis. La grille d'insufflation mesure 160 x 60 x 60 cm et celle d'extraction 130 x 130 cm, le système devant aussi répondre aux besoins futurs de tout l'étage.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 184 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue16/11/2023
- Accusé de réception incomplet19/12/2023
- Informations complémentaires12/02/2024
- Accusé de réception complet23/02/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/03/2024
- Fin
- 21/03/2024
- Avis SIAMU18/03/2024
- Commission de concertation02/04/2024
- Décision notifiée23/04/2024
Travaux
- Début
- 26/08/2024
- Fin
- —
- Validité du permis22/04/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 02/04/2024 — avis non disponible
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 10 § 1 : saillie limitée à 29cm en dehors de la façade
Voir les 11 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Installer un système de ventilation et transformer une fenêtre
Instances d'avis
Bruxelles Mobilité
Motif : Direction Gestion et Entretien des Voiries
Commission de concertation
Commune
Motif : - Plan (alignement)
Fonctionnaire délégué
SDRB
Motif : - Direction générale SDRB
SIAMU
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Formulaire de demande
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- F1040/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative