Urbanex
01 / Résumé

Rénovation et surélévation d'une maison de maître en hôtel-⁠appartements

Le projet conserve la maison bourgeoise de 1926 en la restaurant, et lui superpose un étage de rupture en retrait puis une surélévation en structure bois et acier, à façade de mailles métalliques en laiton. L'affectation prévue combine un restaurant existant, un logement de 77 m² et un établissement hôtelier de type appart-hôtel de 14 unités (15 chambres). La note soutient que cette capacité hôtelière n'excède pas celle existant en 2001 dans la ZIR n° 12.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 100 pages · version 1 du dossier · archivés le 03/11/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 195 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

01.45_PU_EP_3_Note explicative (x13 couleur).pdf

, texte sélectionnable,

18 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01.45_PU_EP_1_Dent creuse_PU_Formulaire Annexe 1 (x13 NB)_.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 960,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

A0 SE.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

A0 SP.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 8,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

A3 SE.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 669,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

A3 SP.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 71,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

01.45_PU_EP_4.Dent creuse_Photos significatives (x13 couleur).pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 6,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

01.45_PU_EPProposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 405,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

01.45_PU_EP_7_Dent Creuse_SIAMU_Formulaire demande avis SIAMU (x2 NB).pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 354,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

01.45_PU_EP_8_Dent creuse_PU_SIAMU_fiche descriptive 2 (x2 NB).pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 295,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

01.45_PU_EP_2_Dent creuse PU formulaire_statistique 1 (x5 NB).pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 389,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

01.45_PU_EP_5 Renseignements titre de propriété 2 (x2 NB).pdf

, document scanné,

1 p. · 118,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Non classé

01.45_PU_EP_6 Engagement RES (x2 NB).pdf

, document scanné,

1 p. · 88,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue19/09/2023

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/11/2023
    Fin
    16/11/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 365 joursaprès l'étape précédente18/09/2024

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/10/2024
    Fin
    17/10/2024
  5. Commission de concertation, 62 joursaprès l'étape précédente19/11/2024
  6. Décision notifiée, 78 joursaprès l'étape précédente05/02/2025
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/11/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement77 m²77 m²0 m²
Commerce279 m²243 m²−36 m²
Hôtel0 m²769 m²+769 m²
Total356 m²1 089 m²+733 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 413 m², projeté 1 392 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Surélever une maison de maître en maintenant une surface commerciale (restaurant) et une unité de logement dans le volume existant et en projetant une activité hôtelière sous forme de 14 unités d'appart-hôtel dans le nouveau volume

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Recours

Dossier de recours
04/GOU_PU/1977081

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 6
Terrain
233 m²

13 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
L885/2023
Numéro
1956993
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
3
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA