Urbanex
01 / Résumé

Construction d'un balcon à l'arrière d'un appartement au deuxième étage

Le projet consiste en la construction d'un balcon en structure métallique à l'arrière d'un appartement situé au deuxième étage d'un bâtiment de plusieurs étages. Le revêtement est en caillebotis laissant passer l'eau de pluie, et des bacs à plantes fixes seront placés sur les bords du balcon. Les fenêtres existantes du deuxième étage seront agrandies vers le bas pour accueillir des portes, la cour arrière étant petite, sombre et entourée de hauts murs en briques.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

4 documents · 24 pages · archivés le 23/02/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Etuve - note explicative A4 - 7 exmp.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 20,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU_0421 A4 - 7 exmp.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 614,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

Etuve - plans synthèse A3.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 539,1 Ko

verrouillé, 17,00 €

Photos

Etuve - photos A4 - 8 exmp.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue22/09/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente30/10/2023
  3. Informations complémentaires, 49 joursaprès l'étape précédente18/12/2023
  4. Accusé de réception complet, 51 joursaprès l'étape précédente07/02/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/02/2024
    Fin
    07/03/2024
  6. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente02/04/2024

  7. Suspension : Projet modifié (35 jours)

    Début
    03/04/2024
    Fin
    08/05/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 36 joursaprès l'étape précédente08/05/2024
  9. Décision notifiée, 19 joursaprès l'étape précédente27/05/2024
  10. Validité du permis24/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 02/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement149,2 m²159,2 m²+10,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Ajouter un balcon suspendu en callebotis au niveau du 2ème étage surplombant la cour intra-muros et agrandir les baies en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 2, projeté 2
Terrain
84,5 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
E880/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA