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01 / Résumé

Isolation par l'extérieur des murs mitoyens et rénovation de la toiture d'un immeuble inscrit à l'inventaire

Le projet porte sur un immeuble moderniste de R+7, inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural. Il prévoit la suppression du revêtement en fibrociment du mur mitoyen, l'isolation par l'extérieur des deux murs mitoyens sur 14 cm avec un enduit beige clair, et la rénovation de la toiture avec une isolation de 14 cm, ce qui modifie les niveaux de la corniche complétée de pierre bleue. Une dérogation à l'article 6 §1 du RRU est demandée pour dépassement du profil mitoyen de plus de 3 mètres, pour une élévation totale de 6 cm. L'abri de toit n'est pas compris dans la demande.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 63 pages · archivés le 23/02/2024

2 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé2 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative 22-12-23.pdf

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

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Photos

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23-07-22 Proposition PEB.pdf

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23-07-22 Rapport PEB.pdf

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Annexe 2 - 2.pdf

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Annexe 2 -1.pdf

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

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Non classé

PU_10102023.pdf

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5 p. · 23,6 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue06/09/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 21 joursaprès l'étape précédente27/09/2023
  3. Informations complémentaires, 97 joursaprès l'étape précédente02/01/2024
  4. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente12/02/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/02/2024
    Fin
    07/03/2024
  6. Avis SIAMU, 45 joursaprès l'étape précédente28/03/2024
  7. Commission de concertation, 5 joursaprès l'étape précédente02/04/2024
  8. Décision notifiée, 15 joursaprès l'étape précédente17/04/2024
  9. Validité du permis16/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 02/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Supprimer le revêtement fibrociment existant sur le pignon mitoyen droit, isoler les pignons des murs mitoyens existants et la toiture au dessus du R+7

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
S830/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA