Remplacement et ajout d'enseignes publicitaires d'une station-service
Remplacement de la luifelboord de la station-service par une nouvelle luifelboord rouge et blanche de 90 cm de hauteur, non éclairée, avec deux logos de marque non éclairés. Le totem existant est remplacé par un nouveau totem intérieurement éclairé d'une hauteur totale de 5 m. Deux « koala » non éclairés et deux « blade » éclairés par une ligne LED blanche sont ajoutés sur la colonne de l'auvent, près des pompes. Ces modifications accompagnent l'adoption de nouveaux concepts et noms de marque par l'exploitant.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue17/07/2023
- Accusé de réception incomplet31/08/2023
- Informations complémentaires13/11/2023
- Accusé de réception complet26/01/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/02/2024
- Fin
- 22/02/2024
- Commission de concertation05/03/2024
- Décision notifiée26/03/2024
- Validité du permis25/03/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 05/03/2024 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Placer des enseignes sur une station d'essence: placer 2 panneaux sur l'auvent existant, placer des installations diverses autour des pompes et placer un totem dans la zone de recul
Instances d'avis
AED
Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Commune
Motif : - Plan (planification) ; - Plan (alignement)
Fonctionnaire délégué
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Formulaire de demande
6 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- H691/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Oui
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative