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01 / Résumé
Changer la destination d'un commerce et d'une conciergerie au rez-de-chaussée en un centre de santé communautaire
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
26 documents · 147 pages · archivés le 08/12/2023
Dossier complet
somme 299 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue11/07/2023
- Accusé de réception incomplet22/08/2023
- Informations complémentaires03/10/2023
- Accusé de réception complet28/11/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/12/2023
- Fin
- 21/12/2023
- Avis SIAMU15/12/2023
- Commission de concertation03/01/2024
- Décision notifiée06/02/2024
Travaux
- Début
- 06/03/2024
- Fin
- —
- Validité du permis05/02/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 03/01/2024 — avis non disponible
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- V672/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional