Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Placer 3 vinyles pour habiller les 3 caissons lumineux existants, des vinyles sur le vitrage du magasin, une enseigne perpendiculaire sur l'Avenue Louise, et un panneau dibond sur le mur Rue Souveraine
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
11 documents · 54 pages · archivés le 23/02/2024
Dossier complet
somme 152 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue04/07/2023
- Accusé de réception incomplet09/08/2023
- Informations complémentaires11/01/2024
- Accusé de réception complet09/02/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 22/02/2024
- Fin
- 07/03/2024
- Avis SIAMU14/03/2024
- Commission de concertation19/03/2024
Suspension : Projet modifié (151 jours)
- Début
- 15/04/2024
- Fin
- 13/09/2024
- Projet modifié - AR complet13/09/2024
- Décision notifiée19/11/2024
- Validité du permis19/11/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 19/03/2024 — avis non disponible
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- L638/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Oui
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional