01 / Résumé

D'une part, réaménager un appartement de 2 chambres au 2ème étage de l'immeuble, créer une terrasse couverte en lieu et place d'une salle de bain, isoler la toiture plate et la façade arrière, et aménager des bureaux au rez-⁠de-⁠chaussée et 1er étage, et, d'autre part, poser de nouveaux châssis en bois en façade avant

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Demande reçue29/06/2023
Accusé de réception incomplet, 14 joursaprès l'étape précédente13/07/2023
Informations complémentaires, 82 joursaprès l'étape précédente03/10/2023
Accusé de réception complet, 128 joursaprès l'étape précédente08/02/2024
Enquête publique (15 jours)
Début
15/02/2024
Fin
29/02/2024
Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente13/03/2024
Avis SIAMU, 15 joursaprès l'étape précédente28/03/2024
Suspension : Projet modifié (80 jours)
Début
15/04/2024
Fin
04/07/2024
Projet modifié - AR complet, 98 joursaprès l'étape précédente04/07/2024
Décision notifiée, 11 joursaprès l'étape précédente15/07/2024
Validité du permis15/07/2027

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/03/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Affectation	Existant	Projeté	Différence	Autorisé
Logement	0 m²	107 m²	+107 m²	107 m²
Bureau	293 m²	178 m²	−115 m²	178 m²
Total	293 m²	285 m²	−8 m²	285 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Commission de concertation
Commune
Motif : - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Informations du dossier

Référence communale: F625/2023
Référence mixte: —
Type de dépôt: Courrier - Papier
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: —
Étude d'incidences: —
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbIS

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Demande reçue29/06/2023
Accusé de réception incomplet, 14 joursaprès l'étape précédente13/07/2023
Informations complémentaires, 82 joursaprès l'étape précédente03/10/2023
Accusé de réception complet, 128 joursaprès l'étape précédente08/02/2024
Enquête publique (15 jours)
Début
15/02/2024
Fin
29/02/2024
Commission de concertation, 34 joursaprès l'étape précédente13/03/2024
Avis SIAMU, 15 joursaprès l'étape précédente28/03/2024
Suspension : Projet modifié (80 jours)
Début
15/04/2024
Fin
04/07/2024
Projet modifié - AR complet, 98 joursaprès l'étape précédente04/07/2024
Décision notifiée, 11 joursaprès l'étape précédente15/07/2024
Validité du permis15/07/2027