Urbanex
01 / Résumé

Extension d'une terrasse de toiture d'une maison de rangée

Le projet étend une terrasse de toiture intérieure déjà autorisée sur le reste du toit plat existant d'une maison de rangée. Le voisin de gauche dispose déjà d'une terrasse de toit, et une séparation en planches est prévue pour préserver l'intimité. Les murs mitoyens seront recouverts de planches de bois à hauteur de la terrasse, le mur du voisin de droit étant en maçonnerie, et un garde-corps en acier noir assurera la sécurité. Selon la note, l'impact sur le bâtiment et le voisinage est très limité.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

37 documents · 52 pages · archivés le 29/03/2024

2 annexes 1 · 2 photos · 2 mandats · 1 note explicative · 1 annexe 2 · 29 non classés2 annexes 1 · 2 photos · 2 mandats · 1 note explicative · 1 annexe 2 · 29 non classés

Dossier complet

somme 388 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

20 32 Beschrijvende nota 2023.pdf

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PDF · 1 p. · 28,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

20 32 Formulaire NL annexe 1 PU 2023.pdf

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PDF · 12 p. · 697,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Formulaire NL annexe 1 PU-0421.doc

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Autre · 399,0 Ko

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20 32 Foto's 2.docx

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Autre · 29,8 Mo

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20 32 Foto's.docx

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Autre · 19,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

VOLMACHT BV WINTERFELDT.pdf

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PDF · 1 p. · 254,9 Ko

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VOLMACHT Geert LENSSENS.pdf

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PDF · 1 p. · 212,8 Ko

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20 32 Bouwaanvraag 1.pdf

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PDF · 1 p. · 55,8 Ko

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20 32 Bouwaanvraag 2.pdf

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PDF · 1 p. · 61,5 Ko

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20 32 Bouwaanvraag 3.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 4.pdf

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PDF · 1 p. · 3,2 Mo

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20 32 Bouwaanvraag 5.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 6.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 7.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 8.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 9.pdf

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20 32 Bouwaanvraag 10.pdf

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_NL.odt

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Autre · 7,4 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue27/06/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente01/08/2023
  3. Informations complémentaires, 188 joursaprès l'étape précédente05/02/2024
  4. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente18/03/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  6. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente23/04/2024

  7. Suspension : Projet modifié (85 jours)

    Début
    21/05/2024
    Fin
    14/08/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 113 joursaprès l'étape précédente14/08/2024
  9. Décision notifiée, 57 joursaprès l'étape précédente10/10/2024
  10. Validité du permis10/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement310 m²310 m²0 m²

Plancher hors solexistant 308 m², projeté 308 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Etendre une terrasse sur toiture au troisième étage avec placement d'un brise-vue

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 4
Terrain
109 m²

12 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
P618/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA