Urbanex
01 / Résumé

Placer 1 enseigne perpendiculaire "Celio"

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue20/06/2023
  2. Accusé de réception complet, 104 jours après l'étape précédente02/10/2023
  3. Décision notifiée, 16 jours après l'étape précédente18/10/2023
  4. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente18/10/2026
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
N589/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources